SCI DU BOIS CI DEVANT

Active

Siren477 536 387SCI55230 SPINCOURTCréée le 29 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BOIS CI DEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 536 387. Elle est domiciliée 16 rue Brulee, 55230 Spincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS CI DEVANT

INSEE

Dénomination: SCI DU BOIS CI DEVANT
SIREN: 477 536 387
SIRET (siège): 477 536 387 00012
N° TVA intracommunautaire: FR71477536387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 536 387
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 juin 2004
Siège social: 16 RUE BRULEE, 55230, SPINCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BOIS CI DEVANT

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN, commune de SPINCOURT, 10 rue du Moulin

Finances de SCI DU BOIS CI DEVANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS CI DEVANT

INSEE

BENOIT DUCHET

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BOIS CI DEVANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55230 SPINCOURTSiègeActif
477 536 387 00012 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS CI DEVANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS CI DEVANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS CI DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS CI DEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS CI DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS CI DEVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS CI DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS CI DEVANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS CI DEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS CI DEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS CI DEVANT est 477 536 387. Le SIRET de son siège social est 477 536 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477536387.

Qui dirige SCI DU BOIS CI DEVANT ?

SCI DU BOIS CI DEVANT est dirigée par BENOIT DUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS CI DEVANT ?

Le siège social de SCI DU BOIS CI DEVANT est situé 16 rue Brulee, 55230 Spincourt.