SCI DU BOIS DE CISE

Active

Siren521 255 331Société civile60400 NOYONCréée le 17 mars 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DU BOIS DE CISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 255 331. Elle est domiciliée 8 Pl Saint Martin, 60400 Noyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE CISE

INSEE

Dénomination: SCI DU BOIS DE CISE
SIREN: 521 255 331
SIRET (siège): 521 255 331 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02521255331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 255 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 mars 2010
Siège social: 8 PL SAINT MARTIN, 60400, NOYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BOIS DE CISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU BOIS DE CISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE CISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU BOIS DE CISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60400 NOYONSiègeActif
521 255 331 00014 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS DE CISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS DE CISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DE CISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS DE CISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE CISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOIS DE CISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.108
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DE CISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE CISE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 avril 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-17

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE CISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE CISE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE CISE est 521 255 331. Le SIRET de son siège social est 521 255 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521255331.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE CISE ?

Le siège social de SCI DU BOIS DE CISE est situé 8 Pl Saint Martin, 60400 Noyon.