SCI DU BOIS DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOIS DE L'ORME est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 426 723. Elle est domiciliée 22 rue de la Liberation, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS DE L'ORME
- SIREN
- 409 426 723
- SIRET (siège)
- 409 426 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27409426723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 426 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 22 RUE DE LA LIBERATION, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS DE L'ORME
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment des biens et droits immobiliers sis à Pontarlier situés à l'angle de la rue de la libération et de la rue Branly.
Finances de SCI DU BOIS DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE L'ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU BOIS DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
409 426 723 00014 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCI DU BOIS DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOIS DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DE L'ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L'ORME est 409 426 723. Le SIRET de son siège social est 409 426 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409426723.
Qui dirige SCI DU BOIS DE L'ORME ?
SCI DU BOIS DE L'ORME est dirigée par PASCAL PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DU BOIS DE L'ORME est situé 22 rue de la Liberation, 25300 Pontarlier.
SCI DU BOIS DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE L'ORME.
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