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SCI DU BOIS DE L'ORME

Active
Siren434 740 882SCI41100 SAINT-OUENCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS DE L'ORME est une SCI immatriculée le 23 février 2001 sous le numéro SIREN 434 740 882. Son siège social est situé 19 rue Roger Salengro, 41100 Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEBURE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE L'ORME

Dénomination
SCI DU BOIS DE L'ORME
SIREN
434 740 882
SIRET (siège)
434 740 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40434740882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 740 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2001
Siège social
19 RUE ROGER SALENGRO, 41100, SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BOIS DE L'ORME

L'acquisition, la propriété, la gestion, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU BOIS DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE L'ORME

CD

CLAUDE DEBURE

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 SAINT-OUENSiègeActif

    434 740 882 00015 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS DE L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liquidateur : DEBURE Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L'ORME est 434 740 882. Le SIRET de son siège social est 434 740 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434740882.

Qui dirige SCI DU BOIS DE L'ORME ?

SCI DU BOIS DE L'ORME est dirigée par CLAUDE DEBURE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DU BOIS DE L'ORME est situé 19 rue Roger Salengro, 41100 Saint-Ouen.

SCI DU BOIS DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE L'ORME.

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