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SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Active
Siren325 560 977SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS DE L ORMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 325 560 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 All du Plateau 54/58, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO QUATTRUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Dénomination
SCI DU BOIS DE L ORMEAU
SIREN
325 560 977
SIRET (siège)
325 560 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31325560977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 560 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
54 ALL DU PLATEAU 54/58, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Acquisition d'un ou plusieurs terrrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains par édification d'un ou plusieurs bâtiments et exploitattion des bâtiments qui seront construits notamment par bail location ou autrement ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

BQ

BRUNO QUATTRUCCI

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017

T

TERRA NOBILIS

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017

Anciens dirigeants (1)

AQ

ANTOINE QUATTRUCCI

Gérant · de décembre 2008 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    325 560 977 00028 · ouvert le 14 octobre 1982 · NAF 6820A

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    325 560 977 00010 · ouvert le 28 septembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS DE L ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS DE L ORMEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : ANFRASY en fonction le 15 Mai 2009 ; Associé : TERRA NOBILIS en fonction le 10 Février 2012 ; Gérant : QUATTRUCCI Bruno en fonction le 17 Octobre 2017

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : QUATTRUCCI Antoine.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : QUATTRUCCI ANTOINE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DE L ORMEAU est 325 560 977. Le SIRET de son siège social est 325 560 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325560977.

Qui dirige SCI DU BOIS DE L ORMEAU ?

SCI DU BOIS DE L ORMEAU est dirigée par BRUNO QUATTRUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DE L ORMEAU ?

Le siège social de SCI DU BOIS DE L ORMEAU est situé 54 All du Plateau 54/58, 93250 Villemomble.

SCI DU BOIS DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DE L ORMEAU.

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