SCI DU BOIS DES JONCS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BOIS DES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1981, identifiée par le SIREN 321 986 291. Elle est domiciliée 15 rue Saint-Bernard, 75011 Paris. SCI DU BOIS DES JONCS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VILMA DA PIEVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS DES JONCS
- SIREN
- 321 986 291
- SIRET (siège)
- 321 986 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02321986291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 986 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 1981
- Siège social
- 15 RUE SAINT-BERNARD, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS DES JONCS
Acquisition par voie d'apports et d'achats la vente et la gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DU BOIS DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS DES JONCS
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
321 986 291 00011 · ouvert le 06 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BOIS DES JONCS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOIS DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOIS DES JONCS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS DES JONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS DES JONCS est 321 986 291. Le SIRET de son siège social est 321 986 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02321986291.
Qui dirige SCI DU BOIS DES JONCS ?
SCI DU BOIS DES JONCS est dirigée par VILMA DA PIEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS DES JONCS ?
Le siège social de SCI DU BOIS DES JONCS est situé 15 rue Saint-Bernard, 75011 Paris.
SCI DU BOIS DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS DES JONCS.
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