SCI DU BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 148 k€
SCI DU BOIS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 045 644. Son siège social est situé Rte de Livilliers, 95300 Ennery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DAELS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS FLEURI
- SIREN
- 445 045 644
- SIRET (siège)
- 445 045 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38445045644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 045 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 148 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- RTE DE LIVILLIERS, 95300, ENNERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS FLEURI
l'achat la construction la rénovation l'exploitation et la location de tous biens immobiliers et toures activités se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI DU BOIS FLEURI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 ENNERYSiègeActif
445 045 644 00017 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI DU BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI est 445 045 644. Le SIRET de son siège social est 445 045 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38445045644.
Qui dirige SCI DU BOIS FLEURI ?
SCI DU BOIS FLEURI est dirigée par ALAIN DAELS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU BOIS FLEURI est situé Rte de Livilliers, 95300 Ennery.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS FLEURI.
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