SCI DU BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 117 380, SCI DU BOIS FLEURI est une SCI créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVRARD FETIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS FLEURI
- SIREN
- 515 117 380
- SIRET (siège)
- 515 117 380 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47515117380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 117 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 3 RUE Joseph Cholet, 44100, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BOIS FLEURI
l'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers ; la gestion et l'administration desdits biens et droits par tous moyens ; et notamment la prise à bail dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier à usage industriel et commercial
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Finances de SCI DU BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS FLEURI
INSEEBODACCFETIS Foncière Patrimoine - FFP
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Marie-Paule Claudine Associé indéfiniment responsable : FETIS Damien René Associé indéfiniment responsable : FETIS Evrard Frédéric Laurent Gérant associé indéfiniment responsable : FETIS Jacky GUILBAUD
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à février 2025
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
515 117 380 00029 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
- 44118 LA CHEVROLIEREFermé
515 117 380 00011 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS FLEURI
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Damien René ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Evrard Frederic Laurent ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fetis, Jacky
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI est 515 117 380. Le SIRET de son siège social est 515 117 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515117380.
Qui dirige SCI DU BOIS FLEURI ?
SCI DU BOIS FLEURI est dirigée par EVRARD FETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU BOIS FLEURI est situé 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS FLEURI.
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