SCI DU BOIS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 624 367, SCI DU BOIS FLEURI est une SCI créée le 12 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Dhuys, 77270 Villeparisis. SCI DU BOIS FLEURI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MUSTAPHA Mouchetta en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS FLEURI
- SIREN
- 814 624 367
- SIRET (siège)
- 814 624 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17814624367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 624 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- 18 RUE DE LA DHUYS, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS FLEURI
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
814 624 367 00011 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI DU BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-12 · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS FLEURI est 814 624 367. Le SIRET de son siège social est 814 624 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814624367.
Qui dirige SCI DU BOIS FLEURI ?
SCI DU BOIS FLEURI est dirigée par MUSTAPHA Mouchetta, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU BOIS FLEURI est situé 18 rue de la Dhuys, 77270 Villeparisis.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS FLEURI.
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