SCI DU BOIS JOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 092 371, SCI DU BOIS JOLI est une SCI créée le 9 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte du Bief Girard Chez Mr Lonchampt Jean P., 25240 Sarrageois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LONCHAMPT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS JOLI
- SIREN
- 354 092 371
- SIRET (siège)
- 354 092 371 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55354092371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 092 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 3 RTE DU BIEF GIRARD CHEZ MR LONCHAMPT JEAN P., 25240, SARRAGEOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS JOLI
L'acquisition, l'échange, la vente, la mise en copropriété de tous Immeu blés, la gestion, l'entretien, la mise en valeur par moyens desdits Immeu blés.
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Finances de SCI DU BOIS JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS JOLI
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS JOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25240 SARRAGEOISSiègeActif
354 092 371 00021 · ouvert le 03 mars 1990 · NAF 6820B
- 25240 MOUTHEFermé
354 092 371 00013 · ouvert le 03 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BOIS JOLI
INPIConformité de SCI DU BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01581
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS JOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLI est 354 092 371. Le SIRET de son siège social est 354 092 371 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55354092371.
Qui dirige SCI DU BOIS JOLI ?
SCI DU BOIS JOLI est dirigée par JEAN LONCHAMPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS JOLI ?
Le siège social de SCI DU BOIS JOLI est situé 3 Rte du Bief Girard Chez Mr Lonchampt Jean P., 25240 Sarrageois.
SCI DU BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS JOLI.
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