SCI DU BOIS JOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI DU BOIS JOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 907 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Du Pe du Mount, 31160 Juzet d'Izaut. SCI DU BOIS JOLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIAL CHENUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS JOLI
- SIREN
- 912 907 482
- SIRET (siège)
- 912 907 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14912907482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 907 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- DU PE DU MOUNT, 31160, JUZET D'IZAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS JOLI
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU BOIS JOLI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS JOLI
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS JOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 JUZET D'IZAUTSiègeActif
912 907 482 00018 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS JOLI
INPIConformité de SCI DU BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS JOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS JOLI est 912 907 482. Le SIRET de son siège social est 912 907 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912907482.
Qui dirige SCI DU BOIS JOLI ?
SCI DU BOIS JOLI est dirigée par MARTIAL CHENUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS JOLI ?
Le siège social de SCI DU BOIS JOLI est situé Du Pe du Mount, 31160 Juzet d'Izaut.
SCI DU BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS JOLI.
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