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SCI DU BOIS POTHAU

Active
Siren444 494 843SCI97231 LE ROBERTCréée le 06 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BOIS POTHAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 494 843. Son siège social est situé Ham de Pointe Lynch Lot 19, 97231 Le Robert. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GENEVIEVE BACHELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS POTHAU

Dénomination
SCI DU BOIS POTHAU
SIREN
444 494 843
SIRET (siège)
444 494 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30444494843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 494 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
HAM DE POINTE LYNCH LOT 19, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS POTHAU

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU BOIS POTHAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS POTHAU

GB

GENEVIEVE BACHELIER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU BOIS POTHAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeActif

    444 494 843 00014 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOIS POTHAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS POTHAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS POTHAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2019. Clôturée le 25 mars 2025 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 9 février 2025.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Michel BES, sassoié de la SCP BR ASSOCIES, centre d’affaires Dillon Valmenières, bâtiment Eurydice, 97256 Fort de France - N° RG : 2019/001559

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOIS POTHAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS POTHAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS POTHAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-02-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 9 février 2025.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Michel BES, sassoié de la SCP BR ASSOCIES, centre d’affaires Dillon Valmenières, bâtiment Eurydice, 97256 Fort de France - N° RG : 2019/001559

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS POTHAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS POTHAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS POTHAU est 444 494 843. Le SIRET de son siège social est 444 494 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444494843.

Qui dirige SCI DU BOIS POTHAU ?

SCI DU BOIS POTHAU est dirigée par GENEVIEVE BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS POTHAU ?

Le siège social de SCI DU BOIS POTHAU est situé Ham de Pointe Lynch Lot 19, 97231 Le Robert.

SCI DU BOIS POTHAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS POTHAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS POTHAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BOIS POTHAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour extinction du passif.