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SCI DU BOIS VERT

Active
Siren438 908 162SCI24340 MAREUIL EN PERIGORDCréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 908 162, SCI DU BOIS VERT est une SCI créée le 16 août 2001. Son siège social est situé Le Ringaud Melle Escriva Patricia, 24340 Mareuil en Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT

Dénomination
SCI DU BOIS VERT
SIREN
438 908 162
SIRET (siège)
438 908 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35438908162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 908 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2001
Siège social
LE RINGAUD MELLE ESCRIVA PATRICIA, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS VERT

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT

JV

JULIE VERNET

Associé indéfiniment responsable

PV

PASCAL VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeActif

    438 908 162 00011 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Pascal

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 438 908 162. Le SIRET de son siège social est 438 908 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438908162.

Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?

SCI DU BOIS VERT est dirigée par PASCAL VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?

Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé Le Ringaud Melle Escriva Patricia, 24340 Mareuil en Perigord.

SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.

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