SCI DU BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOIS VERT est une SCI immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 756 243. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A DU BOIS VERT Ploërmel, 56800 Ploermel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DIGOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS VERT
- SIREN
- 491 756 243
- SIRET (siège)
- 491 756 243 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491756243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 756 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- Z A DU BOIS VERT Ploërmel, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS VERT
L'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti. L'édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel. L'exploitation par bail ou autrement desdits biens dans le strict respect du caractère civil de la société. L'exploitation d'immeubles meubles ou non meubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2009
SCI DU BOIS PLOERMEL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
491 756 243 00011 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT
INPIComptes annuels de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : DIGOIN Christian Rosario
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 491 756 243. Le SIRET de son siège social est 491 756 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491756243.
Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?
SCI DU BOIS VERT est dirigée par CHRISTIAN DIGOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé Z A DU BOIS VERT Ploërmel, 56800 Ploermel.
SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.
Entreprises similaires
Même activité à Ploermel