SCI DU BOIS VERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BOIS VERT est une SCI immatriculée le 4 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 107 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCI DU BOIS VERT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS VERT
- SIREN
- 842 107 880
- SIRET (siège)
- 842 107 880 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71842107880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 107 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 113 AV de Verdun, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS VERT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT
INSEECONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans
PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Autre
Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU BOIS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
842 107 880 00028 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
842 107 880 00010 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-03
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 842 107 880. Le SIRET de son siège social est 842 107 880 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71842107880.
Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?
SCI DU BOIS VERT est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.
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