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SCI DU BOIS VERT

Active
Siren842 107 880SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 04 septembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BOIS VERT est une SCI immatriculée le 4 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 107 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCI DU BOIS VERT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT

Dénomination
SCI DU BOIS VERT
SIREN
842 107 880
SIRET (siège)
842 107 880 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71842107880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 107 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
113 AV de Verdun, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS VERT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI DU BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT

C

CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

P

PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Autre

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU BOIS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    842 107 880 00028 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    842 107 880 00010 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 842 107 880. Le SIRET de son siège social est 842 107 880 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71842107880.

Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?

SCI DU BOIS VERT est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?

Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.