SCI DU BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOIS VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 287 201. Son siège social est situé 8 rue Pinaud de la Motte, 17260 Saint-Andre-de-Lidon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DE ANCOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS VERT
- SIREN
- 901 287 201
- SIRET (siège)
- 901 287 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01901287201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 287 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 8 RUE PINAUD DE LA MOTTE, 17260, SAINT-ANDRE-DE-LIDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS VERT
Acquisition et administration
Finances de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDONSiègeActif
901 287 201 00015 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT
INPIComptes annuels de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-06
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 901 287 201. Le SIRET de son siège social est 901 287 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01901287201.
Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?
SCI DU BOIS VERT est dirigée par MARC DE ANCOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 8 rue Pinaud de la Motte, 17260 Saint-Andre-de-Lidon.
SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.
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