SCI DU BOISSELET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU BOISSELET est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 741 548. Son siège social est situé le Boisselet - CD 102, 49070 Beaucouzé. SCI DU BOISSELET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DUPREELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BOISSELET date du 19 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BOISSELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- SIREN
- 511 741 548
- SIRET (siège)
- 511 741 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511741548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 741 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2009
- Date de radiation
- 19 décembre 2022
- Siège social
- le Boisselet - CD 102, 49070, Beaucouzé
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU BOISSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOISSELET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BOISSELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49070 BeaucouzéSiègeFermé
511 741 548 00016 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOISSELET
INPIConformité de SCI DU BOISSELET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOISSELET.
Ouverte le 25 mars 2014. Plan arrêté le 22 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DUPREELLE (Jacques) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : désigné par jugement du 8 avril 2014 : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
Aucune mention de SCI DU BOISSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOISSELET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : désigné par jugement du 8 avril 2014 : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DUPREELLE (Jacques) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : DUPREELLE Jacques Gérant(e) : DUPREELLE Jacqueline né(e) THULEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-26
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BOISSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOISSELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOISSELET est 511 741 548. Le SIRET de son siège social est 511 741 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511741548.
Qui dirige SCI DU BOISSELET ?
SCI DU BOISSELET est dirigée par JACQUES DUPREELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOISSELET ?
Le siège social de SCI DU BOISSELET est situé le Boisselet - CD 102, 49070 Beaucouzé.
SCI DU BOISSELET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BOISSELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
SCI DU BOISSELET est-elle en procédure collective ?
SCI DU BOISSELET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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