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SCI DU BOITTIER

Active
Siren340 427 350Société civile69380 CHATILLONCréée le 16 mars 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI DU BOITTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 427 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld de Boyeux, 69380 Chatillon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN DEBILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOITTIER

Dénomination
SCI DU BOITTIER
SIREN
340 427 350
SIRET (siège)
340 427 350 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05340427350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 427 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mars 1987
Siège social
LD DE BOYEUX, 69380, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOITTIER

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Finances de SCI DU BOITTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOITTIER

AD

ALAIN DEBILLY

Gérant

Depuis la création (16 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BOITTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    340 427 350 00020 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 4110D

  • 69620 THEIZEFermé

    340 427 350 00012 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU BOITTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU BOITTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOITTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOITTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOITTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOITTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BOITTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOITTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOITTIER est 340 427 350. Le SIRET de son siège social est 340 427 350 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340427350.

Qui dirige SCI DU BOITTIER ?

SCI DU BOITTIER est dirigée par ALAIN DEBILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOITTIER ?

Le siège social de SCI DU BOITTIER est situé Ld de Boyeux, 69380 Chatillon.

SCI DU BOITTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOITTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOITTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOITTIER.