SCI DU BOMBAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BOMBAL est une SCI immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 024 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av de Migoule, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS FONTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOMBAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOMBAL
- SIREN
- 413 024 803
- SIRET (siège)
- 413 024 803 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413024803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 024 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 78 AV DE MIGOULE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOMBAL
Propriété administration exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers
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Finances de SCI DU BOMBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOMBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU BOMBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
413 024 803 00012 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOMBAL
INPIConformité de SCI DU BOMBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOMBAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOMBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BOMBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOMBAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOMBAL est 413 024 803. Le SIRET de son siège social est 413 024 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413024803.
Qui dirige SCI DU BOMBAL ?
SCI DU BOMBAL est dirigée par NICOLAS FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOMBAL ?
Le siège social de SCI DU BOMBAL est situé 78 av de Migoule, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DU BOMBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOMBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOMBAL.
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