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SCI DU BON DEBIT

Active
Siren340 602 135SCI49230 SEVREMOINECréée le 26 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BON DEBIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 602 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bon Debit Torfou, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL JOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BON DEBIT

Dénomination
SCI DU BON DEBIT
SIREN
340 602 135
SIRET (siège)
340 602 135 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75340602135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 602 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1987
Siège social
LD LE BON DEBIT TORFOU, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON DEBIT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU BON DEBIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BON DEBIT

JJ

JOEL JOUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BON DEBIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    340 602 135 00014 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BON DEBIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BON DEBIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON DEBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BON DEBIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON DEBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BON DEBIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON DEBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BON DEBIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BON DEBIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON DEBIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON DEBIT est 340 602 135. Le SIRET de son siège social est 340 602 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340602135.

Qui dirige SCI DU BON DEBIT ?

SCI DU BON DEBIT est dirigée par JOEL JOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BON DEBIT ?

Le siège social de SCI DU BON DEBIT est situé Ld le Bon Debit Torfou, 49230 Sevremoine.

SCI DU BON DEBIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON DEBIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON DEBIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON DEBIT.

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