SCI DU BON FRUIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI DU BON FRUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 865 795. Son siège social est situé Lieudit Trulots, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe. SCI DU BON FRUIT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BON FRUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON FRUIT
- SIREN
- 450 865 795
- SIRET (siège)
- 450 865 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450865795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 865 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- LIEUDIT TRULOTS, 89520, TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON FRUIT
Achat, propriété, gestion, administration, à titre civil de tous biens et droits immobiliers, de tou- tes parts sociales de nature immobilières, mise en valeur et exploitation par bail, mise à disposi- tion aux associés desdits biens.
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Finances de SCI DU BON FRUIT
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INSEEÉtablissements de SCI DU BON FRUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBESiègeActif
450 865 795 00014 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON FRUIT
INPIConformité de SCI DU BON FRUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON FRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON FRUIT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 96-18.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON FRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BON FRUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BON FRUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON FRUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON FRUIT est 450 865 795. Le SIRET de son siège social est 450 865 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450865795.
Qui dirige SCI DU BON FRUIT ?
SCI DU BON FRUIT est dirigée par THERESE LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BON FRUIT ?
Le siège social de SCI DU BON FRUIT est situé Lieudit Trulots, 89520 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
SCI DU BON FRUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON FRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON FRUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON FRUIT.
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