SCI DU BON LOGIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU BON LOGIS est une SCI immatriculée le 25 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 201 997. Elle est domiciliée 30 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOHAMED CHAOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BON LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON LOGIS
- SIREN
- 389 201 997
- SIRET (siège)
- 389 201 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28389201997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 201 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 1992
- Siège social
- 30 RUE DES FRERES PAYRAUDEAU, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON LOGIS
gestion d'immeubles propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou toute autre forme, d'immeubles.
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Finances de SCI DU BON LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON LOGIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BON LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif
389 201 997 00019 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BON LOGIS
INPIConformité de SCI DU BON LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON LOGIS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 février 2021 · N° 18/19474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BON LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAOUCH Mohamed
- création
Date d'effet : 25 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BON LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON LOGIS est 389 201 997. Le SIRET de son siège social est 389 201 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389201997.
Qui dirige SCI DU BON LOGIS ?
SCI DU BON LOGIS est dirigée par MOHAMED CHAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BON LOGIS ?
Le siège social de SCI DU BON LOGIS est situé 30 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte.
SCI DU BON LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON LOGIS.
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