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SCI DU BON LOGIS

Active
Siren389 201 997SCI85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTECréée le 25 novembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU BON LOGIS est une SCI immatriculée le 25 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 201 997. Elle est domiciliée 30 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOHAMED CHAOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BON LOGIS

Dénomination
SCI DU BON LOGIS
SIREN
389 201 997
SIRET (siège)
389 201 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28389201997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 201 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 1992
Siège social
30 RUE DES FRERES PAYRAUDEAU, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON LOGIS

gestion d'immeubles propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou toute autre forme, d'immeubles.

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Finances de SCI DU BON LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BON LOGIS

MC

MOHAMED CHAOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BON LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif

    389 201 997 00019 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BON LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DU BON LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON LOGIS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BON LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAOUCH Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BON LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON LOGIS est 389 201 997. Le SIRET de son siège social est 389 201 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389201997.

Qui dirige SCI DU BON LOGIS ?

SCI DU BON LOGIS est dirigée par MOHAMED CHAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BON LOGIS ?

Le siège social de SCI DU BON LOGIS est situé 30 rue des Freres Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte.

SCI DU BON LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON LOGIS.