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SCI DU BON PASTEUR

Active
Siren413 271 958SCI16000 ANGOULEMECréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BON PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 413 271 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Sainte Marie, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BON PASTEUR

Dénomination
SCI DU BON PASTEUR
SIREN
413 271 958
SIRET (siège)
413 271 958 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07413271958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 271 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2005
Siège social
16 RUE SAINTE MARIE, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON PASTEUR

construction acquisition par voie d'apport ou d' achat, prorpriété, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis souscription acquisition et gestion de toutes actions, obligations parts sociales ou valeurs mobilières...

Finances de SCI DU BON PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BON PASTEUR

JL

JEAN LAURENT

Gérant

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

S

SCI LA POUYADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BON PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    413 271 958 00030 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820A

  • 17510 VILLIERS-COUTUREFermé

    413 271 958 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    413 271 958 00022 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BON PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BON PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BON PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BON PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BON PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON PASTEUR est 413 271 958. Le SIRET de son siège social est 413 271 958 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413271958.

Qui dirige SCI DU BON PASTEUR ?

SCI DU BON PASTEUR est dirigée par JEAN LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BON PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU BON PASTEUR est situé 16 rue Sainte Marie, 16000 Angouleme.

SCI DU BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON PASTEUR.

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