SCI DU BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 638 668, SCI DU BON PASTEUR est une SCI créée le 5 août 2013. Son siège social est situé 2 bd Pasteur 2-4, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE Duval, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON PASTEUR
- SIREN
- 794 638 668
- SIRET (siège)
- 794 638 668 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75794638668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 638 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 2 BD PASTEUR 2-4, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON PASTEUR
Acquisition exploitation administration d'immeubles
Finances de SCI DU BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU BON PASTEUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
794 638 668 00028 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B
- 75007 PARISActif
794 638 668 00036 · NAF 7010Z
- 75016 PARISFermé
794 638 668 00010 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU BON PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DU BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-46.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BON PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DU BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON PASTEUR est 794 638 668. Le SIRET de son siège social est 794 638 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794638668.
Qui dirige SCI DU BON PASTEUR ?
SCI DU BON PASTEUR est dirigée par ALINE Duval, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BON PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU BON PASTEUR est situé 2 bd Pasteur 2-4, 75015 Paris.
SCI DU BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON PASTEUR.
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