SCI DU BON PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 643 888, SCI DU BON PUITS est une SCI créée le 30 mai 2022. Elle est domiciliée 2 rue du Bon Puits Malancourt, 57360 Amneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNA LATOSZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BON PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON PUITS
- SIREN
- 913 643 888
- SIRET (siège)
- 913 643 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57913643888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 643 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE DU BON PUITS MALANCOURT, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON PUITS
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre grtauit de l'actif social au profit de tout ou partie des associés, l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, à titre exceptionnel l'aliénation et généralement toutes opérations de toute nature utile à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DU BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON PUITS
INSEEÉtablissements de SCI DU BON PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
913 643 888 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON PUITS
INPIConformité de SCI DU BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BON PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS est 913 643 888. Le SIRET de son siège social est 913 643 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913643888.
Qui dirige SCI DU BON PUITS ?
SCI DU BON PUITS est dirigée par ANNA LATOSZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BON PUITS ?
Le siège social de SCI DU BON PUITS est situé 2 rue du Bon Puits Malancourt, 57360 Amneville.
SCI DU BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON PUITS.
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