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SCI DU BON PUITS

Active
Siren913 643 888SCI57360 AMNEVILLECréée le 30 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 643 888, SCI DU BON PUITS est une SCI créée le 30 mai 2022. Elle est domiciliée 2 rue du Bon Puits Malancourt, 57360 Amneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNA LATOSZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BON PUITS

Dénomination
SCI DU BON PUITS
SIREN
913 643 888
SIRET (siège)
913 643 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57913643888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 643 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2022
Siège social
2 RUE DU BON PUITS MALANCOURT, 57360, AMNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON PUITS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre grtauit de l'actif social au profit de tout ou partie des associés, l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, à titre exceptionnel l'aliénation et généralement toutes opérations de toute nature utile à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BON PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BON PUITS

RJ

ROBERT JACOPB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

AL

ANNA LATOSZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BON PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57360 AMNEVILLESiègeActif

    913 643 888 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BON PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU BON PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BON PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BON PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON PUITS est 913 643 888. Le SIRET de son siège social est 913 643 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913643888.

Qui dirige SCI DU BON PUITS ?

SCI DU BON PUITS est dirigée par ANNA LATOSZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BON PUITS ?

Le siège social de SCI DU BON PUITS est situé 2 rue du Bon Puits Malancourt, 57360 Amneville.

SCI DU BON PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON PUITS.

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