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SCI DU BON-PUITS

Active
Siren922 007 414SCI02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESCréée le 07 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU BON-PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 007 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-Etouvelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE DWORNIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BON-PUITS

Dénomination
SCI DU BON-PUITS
SIREN
922 007 414
SIRET (siège)
922 007 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33922007414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 007 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
12 RUE DU BON PUITS, 02000, CHIVY-LES-ETOUVELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BON-PUITS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU BON-PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BON-PUITS

ED

ETIENNE DWORNIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

AL

AUDREY LECART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU BON-PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLESSiègeActif

    922 007 414 00019 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BON-PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU BON-PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON-PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BON-PUITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BON-PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BON-PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BON-PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON-PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BON-PUITS est 922 007 414. Le SIRET de son siège social est 922 007 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922007414.

Qui dirige SCI DU BON-PUITS ?

SCI DU BON-PUITS est dirigée par ETIENNE DWORNIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BON-PUITS ?

Le siège social de SCI DU BON-PUITS est situé 12 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-Etouvelles.

SCI DU BON-PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BON-PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BON-PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON-PUITS.

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