SCI DU BON SECOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BON SECOURS est une société civile immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 567 215. Elle est domiciliée 4 Res Olympia Chez Dr Benedicte Piquard, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENEDICTE PIQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BON SECOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON SECOURS
- SIREN
- 397 567 215
- SIRET (siège)
- 397 567 215 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36397567215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 567 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 4 RES OLYMPIA CHEZ DR BENEDICTE PIQUARD, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON SECOURS
La propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, de tous biens immobiliers et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, soit en totalité, soit par fractions du patrimoine immobilier que la société se propose d'acquerir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BON SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON SECOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BON SECOURS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
397 567 215 00033 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
- 14800 TOUQUESFermé
397 567 215 00017 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
397 567 215 00025 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON SECOURS
INPIConformité de SCI DU BON SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-18.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BON SECOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BON SECOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS est 397 567 215. Le SIRET de son siège social est 397 567 215 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397567215.
Qui dirige SCI DU BON SECOURS ?
SCI DU BON SECOURS est dirigée par BENEDICTE PIQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BON SECOURS ?
Le siège social de SCI DU BON SECOURS est situé 4 Res Olympia Chez Dr Benedicte Piquard, 14000 Caen.
SCI DU BON SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON SECOURS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caen
