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SCI DU BONHEUR

Active
Siren502 999 477SCI07300 Tournon-sur-RhôneCréée le 30 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
999 €

SCI DU BONHEUR est une SCI immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 502 999 477. Elle est domiciliée 15 RUE Louise Michel, 07300 Tournon-sur-Rhône. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR

Dénomination
SCI DU BONHEUR
SIREN
502 999 477
SIRET (siège)
502 999 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95502999477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 999 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
15 RUE Louise Michel, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BONHEUR

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR

FG

FRANCOIS GERAUD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

YR

YVES ROYERE

Autre

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

YR

YVES ROYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BONHEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeActif

    502 999 477 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 26600 TAIN L HERMITAGEActif

    502 999 477 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BONHEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERAUD François Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ROYERE Yves Henri Albert

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 502 999 477. Le SIRET de son siège social est 502 999 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502999477.

Qui dirige SCI DU BONHEUR ?

SCI DU BONHEUR est dirigée par FRANCOIS GERAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?

Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 15 RUE Louise Michel, 07300 Tournon-sur-Rhône.

SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.