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SCI DU BONHEUR

Active
Siren520 941 931SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 12 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BONHEUR est une SCI immatriculée le 12 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 941 931. Son siège social est situé 10 rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne. SCI DU BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL BAUDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR

Dénomination
SCI DU BONHEUR
SIREN
520 941 931
SIRET (siège)
520 941 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23520941931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 941 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2010
Siège social
10 RUE LAVOISIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BONHEUR

Acquisition, propriété, mise en valeur, administra tion locaqtion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR

RB

RAPHAEL BAUDET

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

MR

MARIE RICHARD

Autre

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    520 941 931 00013 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 520 941 931. Le SIRET de son siège social est 520 941 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520941931.

Qui dirige SCI DU BONHEUR ?

SCI DU BONHEUR est dirigée par RAPHAEL BAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?

Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 10 rue Lavoisier, 42000 Saint-Etienne.

SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.