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SCI DU BONHEUR

Active
Siren849 987 177SCI25000 BESANCONCréée le 12 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BONHEUR est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 987 177. Elle est domiciliée 21 rue de la Mouillere, 25000 Besancon. SCI DU BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE FRADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR

Dénomination
SCI DU BONHEUR
SIREN
849 987 177
SIRET (siège)
849 987 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32849987177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 987 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2019
Siège social
21 RUE DE LA MOUILLERE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BONHEUR

Acquisition, apport, propriété, administration de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SCI DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR

VF

VIRGINIE FRADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

CF

CATHERINE FRADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

RF

ROBERT FRADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    849 987 177 00011 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 849 987 177. Le SIRET de son siège social est 849 987 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849987177.

Qui dirige SCI DU BONHEUR ?

SCI DU BONHEUR est dirigée par VIRGINIE FRADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?

Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 21 rue de la Mouillere, 25000 Besancon.

SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.