SCI DU BONSAÏ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BONSAÏ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 533 947. Elle est domiciliée 16 RUE du Général De Gaulle, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien COUTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BONSAÏ
INSEE- Dénomination
- SCI DU BONSAÏ
- SIREN
- 980 533 947
- SIRET (siège)
- 980 533 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980533947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 533 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 16 RUE du Général De Gaulle, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BONSAÏ
Acquisition (en état futur d'achèvement ou achevés), apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU BONSAÏ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BONSAÏ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU BONSAÏ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
980 533 947 00019 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BONSAÏ
INPIComptes annuels de SCI DU BONSAÏ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BONSAÏ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BONSAÏ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONSAÏ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONSAÏ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BONSAÏ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BONSAÏ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Questions fréquentes sur SCI DU BONSAÏ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONSAÏ ?
Le numéro SIREN de SCI DU BONSAÏ est 980 533 947. Le SIRET de son siège social est 980 533 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980533947.
Qui dirige SCI DU BONSAÏ ?
SCI DU BONSAÏ est dirigée par Fabien COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BONSAÏ ?
Le siège social de SCI DU BONSAÏ est situé 16 RUE du Général De Gaulle, 59110 La Madeleine.
SCI DU BONSAÏ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BONSAÏ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BONSAÏ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONSAÏ.
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