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SCI DU BOSC

Active
Siren339 740 839SCI34200 SETECréée le 29 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI immatriculée le 29 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 740 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 quai de Bosc, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE CUAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
339 740 839
SIRET (siège)
339 740 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73339740839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 740 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1986
Siège social
57 QUAI DE BOSC, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autres, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous appartements ou de tous terrains

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

CJ

CELINE JUMEL

Autre

Depuis la création (29 décembre 1986) · 39 ans

TJ

THIBAULT JUMEL

Autre

Depuis la création (29 décembre 1986) · 39 ans

MC

MARTINE CUAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    339 740 839 00016 · ouvert le 02 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOSC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 339 740 839. Le SIRET de son siège social est 339 740 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339740839.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par MARTINE CUAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé 57 quai de Bosc, 34200 Sete.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.

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