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SCI DU BOSC

Active
Siren421 647 728SCI31700 BLAGNACCréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 647 728. Elle est domiciliée 134 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE MAUVEZIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
421 647 728
SIRET (siège)
421 647 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49421647728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 647 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1999
Siège social
134 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

CM

CECILE MAUVEZIN

Autre

Depuis la création (01 février 1999) · 27 ans

JD

JACQUELINE DEJOUX

Autre

Depuis la création (01 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    421 647 728 00011 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 421 647 728. Le SIRET de son siège social est 421 647 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421647728.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par CECILE MAUVEZIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé 134 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.

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