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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 386 672. Elle est domiciliée 189 rue du Pisque, 40120 Roquefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
489 386 672
SIRET (siège)
489 386 672 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38489386672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 386 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
189 RUE DU PISQUE, 40120, ROQUEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

La société a pour objet -la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet sociale et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie par le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

MD

MONIQUE DUCOURNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

JL

JEAN LABARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40120 ROQUEFORTSiègeActif

    489 386 672 00013 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 489 386 672. Le SIRET de son siège social est 489 386 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489386672.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par MONIQUE DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé 189 rue du Pisque, 40120 Roquefort.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.