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SCI DU BOSC TENNEY

Active
Siren410 971 840Société civile27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 07 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU BOSC TENNEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 971 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av du Bosc Tenney, 27190 Conches-en-Ouche. SCI DU BOSC TENNEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTIN CORINNE, MADELEINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC TENNEY

Dénomination
SCI DU BOSC TENNEY
SIREN
410 971 840
SIRET (siège)
410 971 840 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39410971840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 971 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 février 1997
Siège social
32 AV DU BOSC TENNEY, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC TENNEY

L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens de droits immobiliers

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Finances de SCI DU BOSC TENNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC TENNEY

M

MARTIN CORINNE, MADELEINE

Gérant

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BOSC TENNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    410 971 840 00013 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOSC TENNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSC TENNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC TENNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOSC TENNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC TENNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSC TENNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC TENNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC TENNEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC TENNEY est 410 971 840. Le SIRET de son siège social est 410 971 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410971840.

Qui dirige SCI DU BOSC TENNEY ?

SCI DU BOSC TENNEY est dirigée par MARTIN CORINNE, MADELEINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC TENNEY ?

Le siège social de SCI DU BOSC TENNEY est situé 32 av du Bosc Tenney, 27190 Conches-en-Ouche.

SCI DU BOSC TENNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC TENNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC TENNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC TENNEY.