SCI DU BOSCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BOSCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 339 332. Son siège social est situé 2640 Rte du Col de Braus, 06380 Sospel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRICK BACHELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOSCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSCHET
- SIREN
- 423 339 332
- SIRET (siège)
- 423 339 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15423339332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 339 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 1999
- Siège social
- 2640 RTE DU COL DE BRAUS, 06380, SOSPEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSCHET
acquisition et gestion d'une propriété sis à bourg dès comptes (35), "le boschet" acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion. En cas de vente de cet immeuble ou de ces biens im mobiliers, la gestion de tous autres biens qui viendraient appartenir à la societe civile ou de toutes valeurs mobilières et placements financiers (début : 13.04.1999)
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Finances de SCI DU BOSCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU BOSCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06380 SOSPELSiègeActif
423 339 332 00029 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B
- 35890 BOURG-DES-COMPTESFermé
423 339 332 00011 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOSCHET
INPIConformité de SCI DU BOSCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSCHET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/01084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-02
- création
Date d'effet : 23 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DU BOSCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSCHET est 423 339 332. Le SIRET de son siège social est 423 339 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423339332.
Qui dirige SCI DU BOSCHET ?
SCI DU BOSCHET est dirigée par PIERRICK BACHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSCHET ?
Le siège social de SCI DU BOSCHET est situé 2640 Rte du Col de Braus, 06380 Sospel.
SCI DU BOSCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSCHET.
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