SCI DU BOSCODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOSCODON est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 192 552. Son siège social est situé 409 CHE de la combe noire, 05200 Crots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GOMICHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOSCODON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSCODON
- SIREN
- 445 192 552
- SIRET (siège)
- 445 192 552 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91445192552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 192 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 409 CHE de la combe noire, 05200, Crots
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSCODON
l acquisition par voie d achat ou d apport la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU BOSCODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSCODON
INSEEÉtablissements de SCI DU BOSCODON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 CrotsSiègeActif
445 192 552 00021 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B
- 95420 SAINT GERVAISFermé
445 192 552 00013 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOSCODON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BOSCODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSCODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOSCODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSCODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOSCODON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSCODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOSCODON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOSCODON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSCODON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSCODON est 445 192 552. Le SIRET de son siège social est 445 192 552 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91445192552.
Qui dirige SCI DU BOSCODON ?
SCI DU BOSCODON est dirigée par ALAIN GOMICHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSCODON ?
Le siège social de SCI DU BOSCODON est situé 409 CHE de la combe noire, 05200 Crots.
SCI DU BOSCODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSCODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSCODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSCODON.
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