SCI DU BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 798 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 797 659, SCI DU BOSPHORE est une SCI créée le 13 novembre 2003. Elle est domiciliée 53 av de la Dame Blanche 53 et 54, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NELLY JUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSPHORE
- SIREN
- 450 797 659
- SIRET (siège)
- 450 797 659 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450797659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 797 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 798 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 53 AV DE LA DAME BLANCHE 53 ET 54, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSPHORE
Acquisition, gestion, administration d'un immeuble à FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne) 53/54 rue de la Dame Blanche.
Finances de SCI DU BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSPHORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DU BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
450 797 659 00015 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOSPHORE
INPIComptes annuels de SCI DU BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOSPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/12737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006573
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-45.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOSPHORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSPHORE est 450 797 659. Le SIRET de son siège social est 450 797 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450797659.
Qui dirige SCI DU BOSPHORE ?
SCI DU BOSPHORE est dirigée par NELLY JUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSPHORE ?
Le siège social de SCI DU BOSPHORE est situé 53 av de la Dame Blanche 53 et 54, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI DU BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSPHORE.
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