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Capital social
457,35 €

SCI DU BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 351 473 780. Elle est domiciliée Rue du Bosquet Zone Artisanale, 35310 Chavagne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND HUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
351 473 780
SIRET (siège)
351 473 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21351473780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 473 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 août 1989
Siège social
Rue du Bosquet Zone Artisanale, 35310, Chavagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

acquisition, réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. (début: 01.08.1989).

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Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

RH

RAYMOND HUET

Gérant

Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHAPON

Gérant

Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35310 ChavagneSiègeFermé

    351 473 780 00010 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 351 473 780. Le SIRET de son siège social est 351 473 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21351473780.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par RAYMOND HUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé Rue du Bosquet Zone Artisanale, 35310 Chavagne.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.