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SCI DU BOSQUET

Active
Siren353 302 011Société civile95610 ERAGNYCréée le 25 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 302 011. Elle est domiciliée 25 rue de Pierrelaye, 95610 Eragny. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Elle est dirigée par MORETTE GERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
353 302 011
SIRET (siège)
353 302 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43353302011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 302 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
25 RUE DE PIERRELAYE, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

Acquisition de tous immeubles et terrains et notamment d'un terrain sis dans la zone artisanale des bosquets à Mery sur Oise, la construction sur ce terrain d'infrastructures immobilières, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des Biensimmobiliers non meubles et non équipes sus désignés, l'entretien et, éventuellement l'aménagement de ces biens immobiliers, le placement éventuel des excédents de trésorerie...

Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

M

MORETTE GERARD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeActif

    353 302 011 00013 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 353 302 011. Le SIRET de son siège social est 353 302 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353302011.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par MORETTE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 25 rue de Pierrelaye, 95610 Eragny.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.

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