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SCI DU BOSQUET

Active
Siren392 980 322SCI25640 LA TOUR-DE-SCAYCréée le 22 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BOSQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 980 322. Elle est domiciliée à La Tour-de-Scay (25640). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
392 980 322
SIRET (siège)
392 980 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68392980322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 980 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
, 25640, LA TOUR-DE-SCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

L'acquisition ou la construction en France de tous immeubles et biens et droits immobiliers, leur administration par bail ou autrement, ainsi que l'administration par bail ou autrement de tous immeubles en général et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris 17[ 79 avenue bosquet et 7 passage de la vierge.

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Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

IB

ISABELLE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 LA TOUR-DE-SCAYSiègeActif

    392 980 322 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : RANCILIO Isabelle né(e) BOURGEOIS

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 392 980 322. Le SIRET de son siège social est 392 980 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392980322.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par ISABELLE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé à La Tour-de-Scay (25640).

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.