SCI DU BOSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 847 458, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 292 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par B D T en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSQUET
- SIREN
- 423 847 458
- SIRET (siège)
- 423 847 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38423847458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 847 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 292 RUE DES FUSILLES, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BOSQUET
Achat d'un terrain a Villeneuve d'Ascq et plus généralement l'achat de tous terrains et immeubles la construction et la Location et Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DU BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET
INSEEB D T
Gérant
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
EJE III
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
BPCE LEASE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
423 847 458 00019 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOSQUET
INPIConformité de SCI DU BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00307
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03347
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-44.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 423 847 458. Le SIRET de son siège social est 423 847 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423847458.
Qui dirige SCI DU BOSQUET ?
SCI DU BOSQUET est dirigée par B D T, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?
Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 292 rue des Fusilles, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.
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