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SCI DU BOSQUET

Active
Siren489 148 809SCI12270 La FouilladeCréée le 21 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 148 809, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 21 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit le Bosquet, 12270 La Fouillade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BOUTONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
489 148 809
SIRET (siège)
489 148 809 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78489148809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 148 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2006
Siège social
LD lieu dit le Bosquet, 12270, La Fouillade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU BOSQUET

Acqusition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, la location non meublée desdits biens, la construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

GB

GERARD BOUTONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

AB

ANGELIQUE BOUTONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

AB

ANTHONY BOUTONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 La FouilladeSiègeActif

    489 148 809 00010 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 489 148 809. Le SIRET de son siège social est 489 148 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489148809.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par GERARD BOUTONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé LD lieu dit le Bosquet, 12270 La Fouillade.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.

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