SCI DU BOUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU BOUCHET est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 436 647. Son siège social est situé rue du Bouchet Bussieres les Belmont, 52500 Champsevraine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUCHET
- SIREN
- 419 436 647
- SIRET (siège)
- 419 436 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54419436647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 436 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU BOUCHET BUSSIERES LES BELMONT, 52500, CHAMPSEVRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUCHET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUCHET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52500 CHAMPSEVRAINESiègeActif
419 436 647 00012 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUCHET
INPIConformité de SCI DU BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUCHET est 419 436 647. Le SIRET de son siège social est 419 436 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419436647.
Qui dirige SCI DU BOUCHET ?
SCI DU BOUCHET est dirigée par DELPHINE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUCHET ?
Le siège social de SCI DU BOUCHET est situé rue du Bouchet Bussieres les Belmont, 52500 Champsevraine.
SCI DU BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUCHET.
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