SCI DU BOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 973 334. Elle est domiciliée 37 rue des Treilles, 89140 Sergines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN AUDEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUCHON
- SIREN
- 500 973 334
- SIRET (siège)
- 500 973 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500973334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 973 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 37 RUE DES TREILLES, 89140, SERGINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUCHON
Propriété, administration et gestion de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI DU BOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DU BOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 SERGINESSiègeActif
500 973 334 00013 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUCHON
INPIComptes annuels de SCI DU BOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/08538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUCHON est 500 973 334. Le SIRET de son siège social est 500 973 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500973334.
Qui dirige SCI DU BOUCHON ?
SCI DU BOUCHON est dirigée par BENJAMIN AUDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUCHON ?
Le siège social de SCI DU BOUCHON est situé 37 rue des Treilles, 89140 Sergines.
SCI DU BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUCHON.
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