SCI du BOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 184 489, SCI du BOUILLON est une SCI créée le 9 mai 2023. Son siège social est situé L'Etang de Vaugouin route de Marcilly, 41600 Nouan-le-Fuzelier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du BOUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI du BOUILLON
- SIREN
- 952 184 489
- SIRET (siège)
- 952 184 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91952184489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 184 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- L'Etang de Vaugouin route de Marcilly, 41600, Nouan-le-Fuzelier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du BOUILLON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI du BOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du BOUILLON
INSEEÉtablissements de SCI du BOUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 Nouan-le-FuzelierSiègeActif
952 184 489 00013 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du BOUILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI du BOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du BOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du BOUILLON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du BOUILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI du BOUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI du BOUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI du BOUILLON est 952 184 489. Le SIRET de son siège social est 952 184 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91952184489.
Qui dirige SCI du BOUILLON ?
SCI du BOUILLON est dirigée par Pascal FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du BOUILLON ?
Le siège social de SCI du BOUILLON est situé L'Etang de Vaugouin route de Marcilly, 41600 Nouan-le-Fuzelier.
SCI du BOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du BOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du BOUILLON.
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