SCI DU BOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 360 603, SCI DU BOULAY est une SCI créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée UNSAC Unsac, 63340 Saint-Gervazy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERICK FRESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULAY
- SIREN
- 413 360 603
- SIRET (siège)
- 413 360 603 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65413360603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 360 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- UNSAC Unsac, 63340, SAINT-GERVAZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOULAY
L'acquisition pour la mise en location de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation
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Finances de SCI DU BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULAY
INSEEÉtablissements de SCI DU BOULAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63340 SAINT-GERVAZYSiègeActif
413 360 603 00026 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
- 72150 VILLAINES-SOUS-LUCEFermé
413 360 603 00018 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOULAY
INPIComptes annuels de SCI DU BOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 1997-07-24
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULAY est 413 360 603. Le SIRET de son siège social est 413 360 603 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413360603.
Qui dirige SCI DU BOULAY ?
SCI DU BOULAY est dirigée par ERICK FRESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULAY ?
Le siège social de SCI DU BOULAY est situé UNSAC Unsac, 63340 Saint-Gervazy.
SCI DU BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULAY.
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