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SCI DU BOULEAU

Active
Siren529 494 965SCI67270 HOCHFELDENCréée le 12 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BOULEAU est une SCI immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 494 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Principale Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden. SCI DU BOULEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL DUSSAUCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOULEAU

Dénomination
SCI DU BOULEAU
SIREN
529 494 965
SIRET (siège)
529 494 965 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06529494965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 494 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
4 RUE PRINCIPALE SCHAFFHOUSE SUR ZORN, 67270, HOCHFELDEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOULEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU BOULEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOULEAU

PD

PASCAL DUSSAUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

Anciens dirigeants (1)

D

DUSSAUCY

gérant associé · de janvier 2011 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOULEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67270 HOCHFELDENSiègeActif

    529 494 965 00021 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 67270 HOCHFELDENFermé

    529 494 965 00013 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOULEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU BOULEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOULEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé : DUSSAUCY Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BOULEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU est 529 494 965. Le SIRET de son siège social est 529 494 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529494965.

Qui dirige SCI DU BOULEAU ?

SCI DU BOULEAU est dirigée par PASCAL DUSSAUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOULEAU ?

Le siège social de SCI DU BOULEAU est situé 4 rue Principale Schaffhouse sur Zorn, 67270 Hochfelden.

SCI DU BOULEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOULEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEAU.