SCI DU BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU BOUQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 716 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Glenan zi de Saint Eloi, 29800 Plouedern. SCI DU BOUQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE ARNAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUQUET
- SIREN
- 501 716 815
- SIRET (siège)
- 501 716 815 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501716815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 716 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DES GLENAN ZI DE SAINT ELOI, 29800, PLOUEDERN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUQUET
Acquisition, réception comme apport, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet.
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Finances de SCI DU BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
KRILL
Autre
SFGE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOUQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 PLOUEDERNSiègeActif
501 716 815 00029 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
- 29800 PLOUEDERNFermé
501 716 815 00011 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUQUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUQUET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08383
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Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05917
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02818
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00969
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/10529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : ARNAL Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-27
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET est 501 716 815. Le SIRET de son siège social est 501 716 815 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501716815.
Qui dirige SCI DU BOUQUET ?
SCI DU BOUQUET est dirigée par JEAN-MARIE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUQUET ?
Le siège social de SCI DU BOUQUET est situé 12 rue des Glenan zi de Saint Eloi, 29800 Plouedern.
SCI DU BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUQUET.
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