SCI DU BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 638 860, SCI DU BOUQUET est une SCI créée le 14 mars 2023. Son siège social est situé 20 CHE du Hameau du Goutey, 38700 Corenc. SCI DU BOUQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Valentin MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUQUET
- SIREN
- 949 638 860
- SIRET (siège)
- 949 638 860 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14949638860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 638 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 20 CHE du Hameau du Goutey, 38700, Corenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUQUET
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, de tous biens immeubles et de tous biens meubles. Construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, de tous immeubles. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, et réalisation de tous travaux. Administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
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Finances de SCI DU BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUQUET
INSEENOUS LE SAVONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CorencSiègeActif
949 638 860 00013 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUQUET
INPIConformité de SCI DU BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUQUET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/10529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI DU BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET est 949 638 860. Le SIRET de son siège social est 949 638 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949638860.
Qui dirige SCI DU BOUQUET ?
SCI DU BOUQUET est dirigée par Valentin MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUQUET ?
Le siège social de SCI DU BOUQUET est situé 20 CHE du Hameau du Goutey, 38700 Corenc.
SCI DU BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUQUET.
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